Contrats journaliers successifs: tout ce que vous devez savoir
Les contrats journaliers successifs suscitent encore beaucoup de questions. Chez PROMAN Jobs, nous vous aidons à comprendre les règles et les conditions qui encadrent leur utilisation. Découvrez ici ce qu’ils impliquent, quand ils sont autorisés et quelles sont les obligations des employeurs.
Que sont les contrats journaliers successifs ?
Un contrat journalier successif est un contrat de travail intérimaire conclu auprès d’un même utilisateur, pour une durée maximale de 24 heures, et immédiatement suivi par un autre contrat du même type. Si un jour férié ou un jour d’inactivité sépare deux contrats, ils ne sont plus considérés comme « successifs ».
Pourquoi leur usage est-il limité ?
L’usage répété des contrats journaliers peut créer une forme de précarité pour les intérimaires. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé d’en limiter l’utilisation aux situations où la flexibilité du volume de travail le justifie réellement, notamment en cas de pics ou baisses d’activité imprévisibles.
Quand sont-ils autorisés ?
Selon la Convention collective de travail (CCT) n° 108, les contrats journaliers successifs ne peuvent être utilisés que si l’utilisateur peut prouver le besoin de flexibilité. Les partenaires sociaux ont affiné ces conditions afin de limiter les abus et de réduire de 20 % le recours à ces contrats sur une période de deux ans (2018–2019).
Conditions et modalités d’application
L’utilisateur doit démontrer un besoin de flexibilité lorsque :
- le volume de travail dépend de facteurs externes ;
- le volume de travail varie fortement (comme dans le secteur de l’horeca) ;
- ou encore, lorsque le travail est lié à la nature même de la mission.
En outre, l’obligation d’information a été renforcée. L’utilisateur doit désormais, au début de chaque semestre :
- communiquer le nombre de contrats journaliers successifs conclus le semestre précédent ;
- indiquer le nombre d’intérimaires concernés ;
- fournir une preuve statistique du besoin de flexibilité ;
- et, sur demande, préciser la répartition des contrats par intérimaire.
Ces informations doivent être présentées au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale. Si aucune représentation n’existe, l’agence intérim transmet ces données au Fonds social pour les intérimaires.
Entrée en vigueur de la nouvelle obligation
Cette obligation d’information renforcée est entrée en vigueur au quatrième trimestre 2018. Concrètement, cela signifie que dès janvier 2019, les entreprises concernées doivent fournir des données plus détaillées concernant leur utilisation des contrats journaliers successifs.
Ce qu’il faut retenir
La CCT 108 confirme la légitimité du recours aux contrats journaliers successifs, mais uniquement dans un cadre justifié et transparent. L’affinement des conditions vise à éviter les abus tout en permettant aux entreprises de conserver une flexibilité nécessaire à leurs besoins opérationnels.
Chez PROMAN Jobs, nous accompagnons nos clients et nos intérimaires pour garantir le respect de la réglementation et la bonne application des nouvelles obligations d’information.